Dans cet article, Benjamin May, associé, et Tristan Lucas, collaborateur, explorent une tendance émergente dans l’évaluation de l’activité inventive pour les brevets pharmaceutiques en France.
La récente décision de la Cour de Paris concernant le brevet EP 2 493 466 sur le cabazitaxel met en évidence un examen de plus en plus minutieux de la part des juges français. Cette décision illustre comment les résultats prometteurs des essais cliniques influencent l’évaluation de l’activité inventive, en se concentrant particulièrement sur le stade des essais et leur durée.
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