Propriété intellectuelle

Références

Contentieux

• Conseil de Visa Europe dans un contentieux transnational de contrefaçon de brevet sur la sécurisation des paiements sur Internet,
• Conseil d’un fabriquant de composants alimentaires dans un contentieux pan-européen de contrefaçon de brevet. Coordination de la procédure sur plusieurs pays,
• Conseil d’une banque française dans un contentieux de contrefaçon de brevet et de modèle,
• Représentation d’un opérateur de téléphonie mobile leader sur le marché français dans des contentieux de contenus multimédias,
• Représentation d’un réseau international de paiements dans un contentieux en contrefaçon de marque et publicité trompeuse à l’égard d’un réseau d’agences de voyages,
• Conseil d’une entreprise leader dans le marché du sucre dans un contentieux de contrefaçon de modèle et droit d’auteur sur des packaging de sucre,
• Assistance de MWbrands dans un contentieux portant sur l’atteinte aux marques renommées « Petit Navire »,
• Conseil du deuxième opérateur européen du marché de la formation professionnelle dans une action en contrefaçon de base de données et droit d’auteur,
• Conseil de plusieurs sociétés dans des procédures internationales de récupération de noms de domaine (Natixis, Carte Bleue, DNV IT Services).

Conseil

• Conseil de H.J. Heinz pour l’analyse du portefeuille de droits de propriété intellectuelle de Benedicta lors du rachat des actifs de Benedicta
• Conseil de Distell pour l’analyse du portefeuille de droits de propriété intellectuelle de l’activité cognac de Pernod-Ricard
• Conseil d’un acteur du secteur agro-alimentaire pour la mise en place d’une politique de rémunération des inventeurs salariés
• Stratégie de protection des droits de propriété intellectuelle, coordination des dépôts étrangers : Rivieras Leisure Shoes, Bruno Saint Hilaire, VPOD, DNV IT Services