Aramis assiste des clients industriels et de services dans la mise en place de réseaux de distribution et de franchise en France et à l’étranger. Le cabinet conseille également des opérateurs et des institutions dans le cadre de contentieux relatifs à la distribution automobile. Enfin, Aramis intervient régulièrement pour ses clients dans le secteur de l’agro-alimentaire et des biens de consommation dans le cadre de leurs relations commerciales avec la grande distribution (loi Galland etc.).
Distribution & consommation
Références
Droit de la Distribution
- Mise en conformité avec les réformes du droit de la distribution (loi Chatel, LME) des pratiques de plusieurs fournisseurs dans l’industrie alimentaire
- Conseil d’une enseigne réputée de la restauration dans la mise en place de son réseau de franchise internationale
- Représentation d’un fabricant de produits alimentaires dans un contentieux de rupture de relations avec son distributeur exclusif pour la France
- Représentation de la Commission européenne intervenant devant les tribunaux français dans le cadre d’un contentieux de distribution automobile
- Représentation d’un acteur de l’agro-alimentaire dans le cadre d’une procédure en concurrence déloyale par parasitisme
- Mise en place de la documentation contractuelle d’un distributeur de matériel électronique sur Internet
Droit de la consommation
- Conseil régulier de plusieurs entreprises pour l’appréciation des risques en matière de publicité
- Conseil d’un fabricant de produits électroniques dans le cadre d’un retrait de produits du marché
- Représentation d’une entreprise dans le cadre d’une enquête de la DGCCRF relative aux caractéristiques de produits alimentaires
- Représentation d’une entreprise dans le cadre d’une enquête de la DGCCRF relative à l’organisation de loteries promotionnelles