Le « Paquet Marques », en vigueur depuis le 11 décembre 2019, contient des nouveautés importantes : la procédure d’opposition est désormais ouverte à tous les titulaires de droits antérieurs (et non seulement les titulaires de marques) ; certain signes (animations, audio, multimédia) peuvent désormais être déposés en tant que marques ; enfin, l’action en déchéance est en principe dévolue à l’INPI, sauf si elle est soulevée dans une instance judiciaire à titre de défense. Ce dernier point soulèvera certainement des question de procédure complexes.